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SCEA DE MONNET

Active
Siren448 243 212Société civile01340 FOISSIATCréée le 24 avril 20031 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
65,9 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DE MONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 243 212. Elle est domiciliée 705 Rte de Monnet des Bois, 01340 Foissiat. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ALEXANDRE BRANTUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MONNET

Dénomination
SCEA DE MONNET
SIREN
448 243 212
SIRET (siège)
448 243 212 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24448243212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 243 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 910 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 avril 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
705 RTE DE MONNET DES BOIS , 01340, FOISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MONNET

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS ET DE DROITS AGRICOLES

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Finances de SCEA DE MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MONNET

AB

ALEXANDRE BRANTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

BV

BENOIT VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 FOISSIATSiègeActif

    448 243 212 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DE MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MONNET. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANTUS Alexandre, Dimitri

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MONNET est 448 243 212. Le SIRET de son siège social est 448 243 212 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448243212.

Qui dirige SCEA DE MONNET ?

SCEA DE MONNET est dirigée par ALEXANDRE BRANTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MONNET ?

Le siège social de SCEA DE MONNET est situé 705 Rte de Monnet des Bois, 01340 Foissiat.

SCEA DE MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONNET.

Combien de salariés compte SCEA DE MONNET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MONNET emploie 1 ou 2 salariés.