FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
Active- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 382 532, FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION est une SARL créée le 10 septembre 1997. Elle est domiciliée Ferme du Chatillon, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151C. MICHEL CAFFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
- SIREN
- 413 382 532
- SIRET (siège)
- 413 382 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86413382532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 382 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 151C
- Date de création
- 10 septembre 1997
- Siège social
- FERME DU CHATILLON, 28130, Saint-Martin-de-Nigelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
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INSEEÉtablissements de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28130 Saint-Martin-de-NigellesSiègeFermé
413 382 532 00013 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 151C
Documents juridiques de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
INPIConformité de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1997
Questions fréquentes sur FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION est 413 382 532. Le SIRET de son siège social est 413 382 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86413382532.
Qui dirige FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION ?
FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION est dirigée par MICHEL CAFFIN, gérant.
Où se situe le siège social de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION ?
Le siège social de FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION est situé Ferme du Chatillon, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles.
FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERME DU CHATILLON - DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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