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FERME ENCLOS

Active
Siren528 210 321SCI18330 NANCAYCréée le 09 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 €

FERME ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 210 321. Son siège social est situé 6 rue de l'Huilerie, 18330 Nancay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME ENCLOS

Dénomination
FERME ENCLOS
SIREN
528 210 321
SIRET (siège)
528 210 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78528210321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 210 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
6 RUE DE L'HUILERIE, 18330, NANCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME ENCLOS

Propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

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Finances de FERME ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME ENCLOS

CD

CHARLES DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

AF

ADRIEN FRANCOIS

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de FERME ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18330 NANCAYSiègeActif

    528 210 321 00014 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERME ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Conformité de FERME ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME ENCLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-11-04

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur FERME ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de FERME ENCLOS ?

Le numéro SIREN de FERME ENCLOS est 528 210 321. Le SIRET de son siège social est 528 210 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78528210321.

Qui dirige FERME ENCLOS ?

FERME ENCLOS est dirigée par CHARLES DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME ENCLOS ?

Le siège social de FERME ENCLOS est situé 6 rue de l'Huilerie, 18330 Nancay.

FERME ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME ENCLOS.