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FERRAND JEAN

Active
Siren391 951 373Entrepreneur individuel09400 SAURATCréée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 951 373, FERRAND JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1993. Elle est domiciliée 284 rue Albert Sans, 09400 Saurat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de FERRAND JEAN

Dénomination
FERRAND JEAN
SIREN
391 951 373
SIRET (siège)
391 951 373 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52391951373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 951 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
284 RUE ALBERT SANS, 09400, SAURAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERRAND JEAN

Café, snack

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Finances de FERRAND JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERRAND JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERRAND JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09400 SAURATSiègeFermé

    391 951 373 00029 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5610A

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé

    391 951 373 00011 · NAF 554B

Documents juridiques de FERRAND JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FERRAND JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAND JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAND JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAND JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 24 juillet 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 07 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAND JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur FERRAND JEAN

Quel est le numéro SIREN de FERRAND JEAN ?

Le numéro SIREN de FERRAND JEAN est 391 951 373. Le SIRET de son siège social est 391 951 373 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52391951373.

Où se situe le siège social de FERRAND JEAN ?

Le siège social de FERRAND JEAN est situé 284 rue Albert Sans, 09400 Saurat.

FERRAND JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAND JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2017 pour extinction du passif.

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