CheckersProcédures

FERRAND MARCEL

Active
Siren784 119 711Entrepreneur individuel25720 AVANNE-AVENEYCréée le 01 janvier 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRAND MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 784 119 711. Son siège social est situé 23 rue de l’Eglise, 25720 Avanne-Aveney. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de FERRAND MARCEL

Dénomination
FERRAND MARCEL
SIREN
784 119 711
SIRET (siège)
784 119 711 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20784119711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 119 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
23 RUE DE L’EGLISE, 25720, AVANNE-AVENEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAND MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FERRAND MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAND MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRAND MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25720 AVANNE-AVENEYSiègeFermé

    784 119 711 00017 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 602M

Documents juridiques de FERRAND MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRAND MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAND MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAND MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAND MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FERRAND MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAND MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur FERRAND MARCEL

Quel est le numéro SIREN de FERRAND MARCEL ?

Le numéro SIREN de FERRAND MARCEL est 784 119 711. Le SIRET de son siège social est 784 119 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20784119711.

Où se situe le siège social de FERRAND MARCEL ?

Le siège social de FERRAND MARCEL est situé 23 rue de l’Eglise, 25720 Avanne-Aveney.

FERRAND MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAND MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Avanne-Aveney

Toutes les entreprises à Avanne-Aveney