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FERRAND-PERROT

Active
Siren482 457 702SNC76940 ARELAUNE-EN-SEINECréée le 15 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FERRAND-PERROT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 457 702. Son siège social est situé Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, 76940 Arelaune-en-Seine. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par OLIVIER FERRAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de FERRAND-PERROT

Dénomination
FERRAND-PERROT
SIREN
482 457 702
SIRET (siège)
482 457 702 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34482457702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 457 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juin 2005
Siège social
Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, 76940, ARELAUNE-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAND-PERROT

1) Épicerie, restaurant, mercerie, 2) Café, gérance d'un débit de tabac

Finances de FERRAND-PERROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAND-PERROT

OF

OLIVIER FERRAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

VP

VALERIE PERROT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

Établissements de FERRAND-PERROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76940 ARELAUNE-EN-SEINESiègeActif

    482 457 702 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de FERRAND-PERROT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de FERRAND-PERROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAND-PERROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAND-PERROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAND-PERROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRAND-PERROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERRAND-PERROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAND-PERROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Aides publiques de FERRAND-PERROT

1 aide de minimis octroyée à FERRAND-PERROT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FERRAND-PERROT

Quel est le numéro SIREN de FERRAND-PERROT ?

Le numéro SIREN de FERRAND-PERROT est 482 457 702. Le SIRET de son siège social est 482 457 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482457702.

Qui dirige FERRAND-PERROT ?

FERRAND-PERROT est dirigée par OLIVIER FERRAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERRAND-PERROT ?

Le siège social de FERRAND-PERROT est situé Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, 76940 Arelaune-en-Seine.

FERRAND-PERROT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND-PERROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND-PERROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAND-PERROT.

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