FERRER PASCUAL CONCEPTION

Active

Siren392 574 513Entrepreneur individuel25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 28 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FERRER PASCUAL CONCEPTION est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1993, identifié par le SIREN 392 574 513. Elle est domiciliée 19 Pl du Souvenir, 25340 Pays-de-Clerval. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FERRER PASCUAL CONCEPTION

INSEE

Dénomination: FERRER PASCUAL CONCEPTION
SIREN: 392 574 513
SIRET (siège): 392 574 513 00017
N° TVA intracommunautaire: FR88392574513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 574 513
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 28 août 1993
Siège social: 19 PL DU SOUVENIR, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERRER PASCUAL CONCEPTION

café restaurant

Finances de FERRER PASCUAL CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRER PASCUAL CONCEPTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRER PASCUAL CONCEPTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif
392 574 513 00017 · ouvert le 28 août 1993 · NAF 5610A

Documents juridiques de FERRER PASCUAL CONCEPTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FERRER PASCUAL CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRER PASCUAL CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRER PASCUAL CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRER PASCUAL CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRER PASCUAL CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRER PASCUAL CONCEPTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 28 août 1993

Questions fréquentes sur FERRER PASCUAL CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de FERRER PASCUAL CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de FERRER PASCUAL CONCEPTION est 392 574 513. Le SIRET de son siège social est 392 574 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392574513.

Où se situe le siège social de FERRER PASCUAL CONCEPTION ?

Le siège social de FERRER PASCUAL CONCEPTION est situé 19 Pl du Souvenir, 25340 Pays-de-Clerval.