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FERRIEU DAVID

Active
Siren414 140 822Entrepreneur individuel12510 OLEMPSCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRIEU DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifié par le SIREN 414 140 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 610 Rte des Hauts de la Mouline, 12510 Olemps. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de FERRIEU DAVID

Dénomination
FERRIEU DAVID
SIREN
414 140 822
SIRET (siège)
414 140 822 00043
N° TVA intracommunautaire
FR15414140822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 140 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
610 RTE DES HAUTS DE LA MOULINE, 12510, OLEMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERRIEU DAVID

hôtel café restaurant tabletterie gérance d'un débit de tabac vente à emporter de tous produits de restauration rapide

Finances de FERRIEU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRIEU DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRIEU DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    414 140 822 00043 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 5610A

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé

    414 140 822 00027 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de FERRIEU DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRIEU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRIEU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRIEU DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRIEU DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRIEU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRIEU DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-11-15

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Aides publiques de FERRIEU DAVID

1 aide de minimis octroyée à FERRIEU DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FERRIEU DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERRIEU DAVID ?

Le numéro SIREN de FERRIEU DAVID est 414 140 822. Le SIRET de son siège social est 414 140 822 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414140822.

Où se situe le siège social de FERRIEU DAVID ?

Le siège social de FERRIEU DAVID est situé 610 Rte des Hauts de la Mouline, 12510 Olemps.

FERRIEU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRIEU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRIEU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRIEU DAVID.

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