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FERSAVALL

Fermée
Siren752 518 738SCI31560 NAILLOUXRadiée le 08 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FERSAVALL est une SCI immatriculée le 4 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 518 738. Son siège social est situé 17 rue de la Liberte, 31560 Nailloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE FERRASSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2019.

Fiche d'identité de FERSAVALL

Dénomination
FERSAVALL
SIREN
752 518 738
SIRET (siège)
752 518 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51752518738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 518 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2012
Date de radiation
08 janvier 2019
Siège social
17 RUE DE LA LIBERTE, 31560, NAILLOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FERSAVALL

Acquisition biens immobiliers administration exploitation par bail location ou autrement du bien et tous autres biens batis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERSAVALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERSAVALL

DD

DOMINIQUE DECAP

Autre

CF

CLAUDE FERRASSE

Liquidateur

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

JS

JOELLE SAVALL

Autre

Établissements de FERSAVALL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeFermé

    752 518 738 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERSAVALL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FERSAVALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERSAVALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERSAVALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERSAVALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERSAVALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERSAVALL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FERRASSE Claude nom d'usage : FERRASSE n'est plus gérant. FERRASSE Claude nom d'usage : FERRASSE devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 08 janvier 2019

Questions fréquentes sur FERSAVALL

Quel est le numéro SIREN de FERSAVALL ?

Le numéro SIREN de FERSAVALL est 752 518 738. Le SIRET de son siège social est 752 518 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51752518738.

Qui dirige FERSAVALL ?

FERSAVALL est dirigée par CLAUDE FERRASSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERSAVALL ?

Le siège social de FERSAVALL est situé 17 rue de la Liberte, 31560 Nailloux.

FERSAVALL est-elle toujours en activité ?

Non, FERSAVALL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2019.

FERSAVALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERSAVALL.

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