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FERTOUC AVOCAT

Active
Siren988 265 617SARL75017 ParisCréée le 30 juin 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

FERTOUC AVOCAT est une SARL immatriculée le 30 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 265 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 BD Malesherbes, 75017 Paris. FERTOUC AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Julien FERTOUC, gérant.

Fiche d'identité de FERTOUC AVOCAT

Dénomination
FERTOUC AVOCAT
SIREN
988 265 617
SIRET (siège)
988 265 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11988265617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 265 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 juin 2025
Siège social
98 BD Malesherbes, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERTOUC AVOCAT

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi

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Finances de FERTOUC AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERTOUC AVOCAT

JF

Julien FERTOUC

Gérant

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

Établissements de FERTOUC AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    988 265 617 00015 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FERTOUC AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de FERTOUC AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTOUC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERTOUC AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERTOUC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERTOUC AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2025

Questions fréquentes sur FERTOUC AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de FERTOUC AVOCAT ?

Le numéro SIREN de FERTOUC AVOCAT est 988 265 617. Le SIRET de son siège social est 988 265 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11988265617.

Qui dirige FERTOUC AVOCAT ?

FERTOUC AVOCAT est dirigée par Julien FERTOUC, gérant.

Où se situe le siège social de FERTOUC AVOCAT ?

Le siège social de FERTOUC AVOCAT est situé 98 BD Malesherbes, 75017 Paris.

FERTOUC AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTOUC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTOUC AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTOUC AVOCAT.