Checkers

FEVELAT 2007

Active
Siren494 322 035SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FEVELAT 2007 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 322 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Emile Monot, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE GROS, gérant.

Fiche d'identité de FEVELAT 2007

Dénomination
FEVELAT 2007
SIREN
494 322 035
SIRET (siège)
494 322 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47494322035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 322 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
14 RUE EMILE MONOT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEVELAT 2007

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FEVELAT 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVELAT 2007

JF

JEAN-PAUL FEVELAT

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

CF

CHRISTOPHE FEVELAT

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

EF

ERIC FEVELAT

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

NG

NICOLE GROS

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de FEVELAT 2007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    494 322 035 00010 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEVELAT 2007

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de FEVELAT 2007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVELAT 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVELAT 2007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVELAT 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEVELAT 2007 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEVELAT 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVELAT 2007

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur FEVELAT 2007

Quel est le numéro SIREN de FEVELAT 2007 ?

Le numéro SIREN de FEVELAT 2007 est 494 322 035. Le SIRET de son siège social est 494 322 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494322035.

Qui dirige FEVELAT 2007 ?

FEVELAT 2007 est dirigée par NICOLE GROS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEVELAT 2007 ?

Le siège social de FEVELAT 2007 est situé 14 rue Emile Monot, 39000 Lons-le-Saunier.

FEVELAT 2007 est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVELAT 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVELAT 2007 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVELAT 2007.

Entreprises similaires

Même activité à Lons-le-Saunier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons-le-Saunier

Entreprises du même secteur à Lons-le-Saunier

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier