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FEVRE PASCAL

Active
Siren503 120 743100039250 MIGNOVILLARDCréée le 31 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEVRE PASCAL est une 1000 immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 120 743. Elle est domiciliée 22 Rte de Nozeroy, 39250 Mignovillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de FEVRE PASCAL

Dénomination
FEVRE PASCAL
SIREN
503 120 743
SIRET (siège)
503 120 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46503120743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 120 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
31 mars 2008
Siège social
22 RTE DE NOZEROY, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEVRE PASCAL

Mécanique agricole, vente de matériels et accessoires.

Finances de FEVRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEVRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    503 120 743 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 3312Z

Documents juridiques de FEVRE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de FEVRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVRE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FEVRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur FEVRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FEVRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FEVRE PASCAL est 503 120 743. Le SIRET de son siège social est 503 120 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503120743.

Où se situe le siège social de FEVRE PASCAL ?

Le siège social de FEVRE PASCAL est situé 22 Rte de Nozeroy, 39250 Mignovillard.

FEVRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVRE PASCAL.

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