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FIDELITAS

Active
Siren921 131 611SCI39190 COUSANCECréée le 07 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FIDELITAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 131 611. Elle est domiciliée 180 rue du Glacier, 39190 Cousance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. IMMO GESTION CONSEIL IGC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FIDELITAS

Dénomination
FIDELITAS
SIREN
921 131 611
SIRET (siège)
921 131 611 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63921131611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 131 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2022
Siège social
180 RUE DU GLACIER, 39190, COUSANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FIDELITAS

Se reporter aux statuts.

Finances de FIDELITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIDELITAS

MC

MAYLIS CARON

Autre

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

I

IMMO GESTION CONSEIL IGC

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

J

JURA IGC

Autre

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de FIDELITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 COUSANCESiègeActif

    921 131 611 00011 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FIDELITAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FIDELITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIDELITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIDELITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIDELITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FIDELITAS. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIDELITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIDELITAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-04

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur FIDELITAS

Quel est le numéro SIREN de FIDELITAS ?

Le numéro SIREN de FIDELITAS est 921 131 611. Le SIRET de son siège social est 921 131 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63921131611.

Qui dirige FIDELITAS ?

FIDELITAS est dirigée par IMMO GESTION CONSEIL IGC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FIDELITAS ?

Le siège social de FIDELITAS est situé 180 rue du Glacier, 39190 Cousance.

FIDELITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FIDELITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIDELITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIDELITAS.

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