FILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 136 288, FILS est une 6594 créée le 23 avril 2026. Son siège social est situé 14 RUE de la Liberation TONNEVILLE, 50690 La Hague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice FAUCILLION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FILS
INSEE- Dénomination
- FILS
- SIREN
- 104 136 288
- SIRET (siège)
- 104 136 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06104136288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 136 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 14 RUE de la Liberation TONNEVILLE, 50690, La Hague
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILS
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation ou restauration, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questions ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières françaises ou étrangères ; quel que soit leur objet social ou leur activité, et autres titres de placement. La prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles françaises ou étrangères par achat, souscription, échange, fusion, alliances ou autrement et la gestion de ces participations. Le cautionnement de toute obligation contractée par une société filiale dans le cadre de son objet social. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités mobilières ou immobilières en France ou à l'étranger, sous quelques formes que ce soit; dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Et plus généralement toutes opération de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques, financières civiles ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son extension ou son développement.
Finances de FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de FILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50690 La HagueSiègeActif
104 136 288 00016 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FILS
INPIComptes annuels de FILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04194
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01155
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02721
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Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00346
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02523
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-15.936
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/08994
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01782
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/15364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24-84.250
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00340
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000989
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01953
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-14.924
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00237
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00858
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01233
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00732
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00937
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03921
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/13218
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01681
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00797
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00122
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024001080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F01632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 22/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02559
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/04136
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-10.649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21-25.974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-14.684
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juin 2024 · N° 22-84.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-15.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 21-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-17.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/05100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 21-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-20.199
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 22/09243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.132
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-21.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-21.180
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02653
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/03341
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/01507
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-17.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-23.174
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 20-22.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-17.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03656
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-23.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-20.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-20.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-50.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2021 · N° 21-80.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-12.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 17/00419
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-85.829
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.247
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-21.997
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-20.883
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.547
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.356
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Décision du 07 mai 2019 · N° 18-80.418
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Décision du 04 avril 2019 · N° 17-16.649
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17-25.855
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.611
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.712
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.862
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.099
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.620
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.205
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.003
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Décision du 16 octobre 2017 · N° 16/07134
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.697
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.427
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 02 février 2010 · N° 09-13.795
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.318
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-14.185
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Décision du 28 février 2006 · N° 03-47.880
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.738
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.001
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-41.345
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-18.298
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Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.813
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-11.032
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Décision du 01 mars 2005 · N° 04-10.063
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-15.078
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 01-12.997
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-16.291
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Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-10.710
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.292
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-13.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-13.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-10.190
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2002 · N° 93-81.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-23 · Début d'activité : 2026-04-08
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur FILS
Quel est le numéro SIREN de FILS ?
Le numéro SIREN de FILS est 104 136 288. Le SIRET de son siège social est 104 136 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06104136288.
Qui dirige FILS ?
FILS est dirigée par Fabrice FAUCILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILS ?
Le siège social de FILS est situé 14 RUE de la Liberation TONNEVILLE, 50690 La Hague.
FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILS.
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