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FINE DECOR'S

Active
Siren397 465 394SARL75011 PARIS 11Créée le 07 juillet 1994
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 465 394, FINE DECOR'S est une SARL créée le 7 juillet 1994. Son siège social est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de FINE DECOR'S

Dénomination
FINE DECOR'S
SIREN
397 465 394
SIRET (siège)
397 465 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26397465394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 465 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
242 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FINE DECOR'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FINE DECOR'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FINE DECOR'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    397 465 394 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452B

Documents juridiques de FINE DECOR'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de FINE DECOR'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINE DECOR'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINE DECOR'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINE DECOR'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FINE DECOR'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINE DECOR'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINE DECOR'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur FINE DECOR'S

Quel est le numéro SIREN de FINE DECOR'S ?

Le numéro SIREN de FINE DECOR'S est 397 465 394. Le SIRET de son siège social est 397 465 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26397465394.

Où se situe le siège social de FINE DECOR'S ?

Le siège social de FINE DECOR'S est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris 11.

FINE DECOR'S est-elle toujours en activité ?

Oui, FINE DECOR'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FINE DECOR'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FINE DECOR'S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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