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481 473 031

Active
Siren481 473 031Entrepreneur individuel LES BELLEVILLECréée le 01 décembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 481 473 031

Dénomination
481 473 031
SIREN
481 473 031
SIRET (siège)
481 473 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59481473031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 473 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 481 473 031

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 481 473 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 481 473 031

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES BELLEVILLESiègeActif

    481 473 031 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Conformité de 481 473 031

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 481 473 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 481 473 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 481 473 031

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

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