FL PAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 328 621, FL PAT est une SCI créée le 10 mai 2022. Elle est domiciliée 3 Imp des Charmes, 72700 Spay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FROISSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FL PAT
INSEE- Dénomination
- FL PAT
- SIREN
- 913 328 621
- SIRET (siège)
- 913 328 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06913328621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 328 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 3 IMP DES CHARMES, 72700, SPAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FL PAT
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, et tous biens et droits accessoires.
Finances de FL PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FL PAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans
Établissements de FL PAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72700 SPAYSiègeActif
913 328 621 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FL PAT
INPIComptes annuels de FL PAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FL PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FL PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FL PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FL PAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FL PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FL PAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur FL PAT
Quel est le numéro SIREN de FL PAT ?
Le numéro SIREN de FL PAT est 913 328 621. Le SIRET de son siège social est 913 328 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06913328621.
Qui dirige FL PAT ?
FL PAT est dirigée par MICHEL FROISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FL PAT ?
Le siège social de FL PAT est situé 3 Imp des Charmes, 72700 Spay.
FL PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FL PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FL PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FL PAT.
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