FLAMAND SEVERINE

Active

Siren811 970 276Entrepreneur individuel01250 TOSSIATCréée le 01 juin 2015

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FLAMAND SEVERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2015, identifié par le SIREN 811 970 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 rue Louis Francois Jambon, 01250 Tossiat. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de FLAMAND SEVERINE

INSEE

Dénomination: FLAMAND SEVERINE
SIREN: 811 970 276
SIRET (siège): 811 970 276 00010
N° TVA intracommunautaire: FR86811970276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 970 276
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création: 01 juin 2015
Siège social: 308 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250, TOSSIAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FLAMAND SEVERINE

Alimentation générale tabac presse française des jeux

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Établissements de FLAMAND SEVERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01250 TOSSIATSiègeActif
811 970 276 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FLAMAND SEVERINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2015

Acte

Conformité de FLAMAND SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAMAND SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2025. Clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2025 · publié le 08 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FLAMAND SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FLAMAND SEVERINE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 janvier 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
03 juillet 2015Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2015-06-01

19 mars 2025création
Date d'effet : 01 juin 2015

Questions fréquentes sur FLAMAND SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de FLAMAND SEVERINE ?

Le numéro SIREN de FLAMAND SEVERINE est 811 970 276. Le SIRET de son siège social est 811 970 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86811970276.

Où se situe le siège social de FLAMAND SEVERINE ?

Le siège social de FLAMAND SEVERINE est situé 308 rue Louis Francois Jambon, 01250 Tossiat.