flat
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
flat est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 104 860. Elle est domiciliée 32 RUE de Banville, 03700 Bellerive-sur-Allier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Anthony Saad Bouzid en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de flat
INSEE- Dénomination
- flat
- SIREN
- 934 104 860
- SIRET (siège)
- 934 104 860 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15934104860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 104 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2024
- Siège social
- 32 RUE de Banville, 03700, Bellerive-sur-Allier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de flat
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de flat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de flat
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de flat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 Bellerive-sur-AllierSiègeActif
934 104 860 00010 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de flat
INPIConformité de flat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour flat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent flat. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00466
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01914
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00272
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00375
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.595
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00638
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03765
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00097
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13691
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01884
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de flat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de flat
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-10-07
- création
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur flat
Quel est le numéro SIREN de flat ?
Le numéro SIREN de flat est 934 104 860. Le SIRET de son siège social est 934 104 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15934104860.
Qui dirige flat ?
flat est dirigée par Anthony Saad Bouzid, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de flat ?
Le siège social de flat est situé 32 RUE de Banville, 03700 Bellerive-sur-Allier.
flat est-elle toujours en activité ?
Oui, flat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
flat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour flat.
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