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801 461 492

Active
Siren801 461 492Entrepreneur individuel Toulouse

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 801 461 492

Dénomination
801 461 492
SIREN
801 461 492
SIRET (siège)
801 461 492 00051
N° TVA intracommunautaire
FR92801461492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 461 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 801 461 492

Avocat

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Dirigeants et représentants de 801 461 492

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 801 461 492

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    801 461 492 00051 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    801 461 492 00044 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6910Z

Conformité de 801 461 492

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 801 461 492. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 801 461 492 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 801 461 492

Aucune annonce BODACC trouvée.

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