FLEUR DE SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,3 k€
- Effectif
- Non publié
FLEUR DE SEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 347 057. Elle est domiciliée Ld les Marais, 73730 Cevins. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DOMINIQUE HYBORD, président de sas.
Fiche d'identité de FLEUR DE SEL
INSEE- Dénomination
- FLEUR DE SEL
- SIREN
- 478 347 057
- SIRET (siège)
- 478 347 057 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00478347057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 347 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 13 340 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- LD LES MARAIS, 73730, CEVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLEUR DE SEL
RESTAURANT
Finances de FLEUR DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUR DE SEL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FLEUR DE SEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73730 CEVINSSiègeFermé
478 347 057 00018 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de FLEUR DE SEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FLEUR DE SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEUR DE SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLEUR DE SEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLEUR DE SEL.
Ouverte le 14 octobre 2025. Plan arrêté le 15 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 0 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Aj Up / Me G.Jouet 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.
Jugement du 24 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024 désignant administrateur SELAS Aj Up / Me G.Jouet 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE SEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025L01169
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00633
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01918
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/03588
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025112047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/07111
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025021513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/15308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/02816
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUR DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLEUR DE SEL
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 0 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Aj Up / Me G.Jouet 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024 désignant administrateur SELAS Aj Up / Me G.Jouet 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Président : HYBORD Dominique Raymond Gabriel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : HYBORD Dominique Raymond Gabriel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : HYBORD Dominique Raymond Gabriel Gérant : BLAIZOT Solveig Diane Maud en fonction le 26 Juin 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur FLEUR DE SEL
Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE SEL ?
Le numéro SIREN de FLEUR DE SEL est 478 347 057. Le SIRET de son siège social est 478 347 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478347057.
Qui dirige FLEUR DE SEL ?
FLEUR DE SEL est dirigée par DOMINIQUE HYBORD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLEUR DE SEL ?
Le siège social de FLEUR DE SEL est situé Ld les Marais, 73730 Cevins.
FLEUR DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUR DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUR DE SEL est-elle en procédure collective ?
FLEUR DE SEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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