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FLEURIE

Active
Siren481 055 184Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 055 184, FLEURIE est une société civile créée le 24 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Lautin immeuble le Dobrian, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE YAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FLEURIE

Dénomination
FLEURIE
SIREN
481 055 184
SIRET (siège)
481 055 184 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49481055184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 055 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 2005
Siège social
4 CHE DU LAUTIN IMMEUBLE LE DOBRIAN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FLEURIE

Acquisition, détention, administration, gestion, exploitation par bail, location, en propriété, en jouissance, de tous biens immobiliers, acquisition et location de biens immobiliers en France, l'emprunt des fonds nécessaires à la réalisation des projets.

Finances de FLEURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLEURIE

JY

JEAN-CLAUDE YAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

CY

Christiane, Cécile YAYA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FLEURIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    481 055 184 00032 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    481 055 184 00016 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    481 055 184 00024 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de FLEURIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FLEURIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLEURIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00719

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01197

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01253

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03780

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00790

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLEURIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    REYNOUD Christiane Cécile nom d'usage : YAYA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAYA Jean-Claude, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAYA Christiane, Cécile

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2016-02-22 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur FLEURIE

Quel est le numéro SIREN de FLEURIE ?

Le numéro SIREN de FLEURIE est 481 055 184. Le SIRET de son siège social est 481 055 184 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481055184.

Qui dirige FLEURIE ?

FLEURIE est dirigée par JEAN-CLAUDE YAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FLEURIE ?

Le siège social de FLEURIE est situé 4 Che du Lautin immeuble le Dobrian, 06800 Cagnes-sur-Mer.

FLEURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLEURIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEURIE.

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