FM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 609 999. Son siège social est situé 10 rue route d Italie Z I des Nations, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 452V. FREDERIC MALIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FM BATIMENT
- SIREN
- 431 609 999
- SIRET (siège)
- 431 609 999 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95431609999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 609 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 juin 2000
- Siège social
- 10 RUE ROUTE D ITALIE Z I DES NATIONS, 69780, MIONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM BATIMENT
INSEEÉtablissements de FM BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69780 MIONSSiègeFermé
431 609 999 00021 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 452V
- 69330 MEYZIEUFermé
431 609 999 00013 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de FM BATIMENT
INPIComptes annuels de FM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2000
Questions fréquentes sur FM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FM BATIMENT est 431 609 999. Le SIRET de son siège social est 431 609 999 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431609999.
Qui dirige FM BATIMENT ?
FM BATIMENT est dirigée par FREDERIC MALIAN, gérant.
Où se situe le siège social de FM BATIMENT ?
Le siège social de FM BATIMENT est situé 10 rue route d Italie Z I des Nations, 69780 Mions.
FM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BATIMENT.
