CheckersProcédures

FM-DECO-01

Fermée
Siren953 300 977SAS01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 18 mai 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 300 977, FM-DECO-01 est une SAS créée le 14 juin 2023. Elle est domiciliée 16 av Alphonse Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FAYCAL BOUCETTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2026.

Fiche d'identité de FM-DECO-01

Dénomination
FM-DECO-01
SIREN
953 300 977
SIRET (siège)
953 300 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48953300977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 300 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 juin 2023
Date de radiation
18 mai 2026
Siège social
16 AV ALPHONSE BAUDIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FM-DECO-01

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précédent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles est est en relation d'affaire.

Finances de FM-DECO-01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM-DECO-01

FB

FAYCAL BOUCETTA

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de FM-DECO-01

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    953 300 977 00014 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de FM-DECO-01

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de FM-DECO-01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM-DECO-01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM-DECO-01

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM-DECO-01. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2025. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FM-DECO-01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM-DECO-01

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur FM-DECO-01

Quel est le numéro SIREN de FM-DECO-01 ?

Le numéro SIREN de FM-DECO-01 est 953 300 977. Le SIRET de son siège social est 953 300 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48953300977.

Qui dirige FM-DECO-01 ?

FM-DECO-01 est dirigée par FAYCAL BOUCETTA, président de sas.

Où se situe le siège social de FM-DECO-01 ?

Le siège social de FM-DECO-01 est situé 16 av Alphonse Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse.

FM-DECO-01 est-elle toujours en activité ?

Non, FM-DECO-01 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2026.

FM-DECO-01 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM-DECO-01 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-en-Bresse

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Bourg-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse