FM2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 459 029, FM2I est une SCI créée le 23 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Louis Breguet, 34830 Jacou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MORVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FM2I
INSEE- Dénomination
- FM2I
- SIREN
- 492 459 029
- SIRET (siège)
- 492 459 029 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72492459029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 459 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- 10 RUE LOUIS BREGUET, 34830, JACOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FM2I
gestion, administration, exploitation par bail, location, sous location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de FM2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM2I
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Christine Janine Patricia MORVILLIERS
Associé · de avril 2023 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FM2I
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34830 JACOUSiègeFermé
492 459 029 00020 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
492 459 029 00012 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FM2I
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FM2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM2I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM2I. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM2I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur, Associé : MORVILLIERS Frédéric Vincent Eric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : MORVILLIERS Frédéric Vincent Eric ; Associé : MORVILLIERS Christine Janine Patricia
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur FM2I
Quel est le numéro SIREN de FM2I ?
Le numéro SIREN de FM2I est 492 459 029. Le SIRET de son siège social est 492 459 029 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492459029.
Qui dirige FM2I ?
FM2I est dirigée par FREDERIC MORVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FM2I ?
Le siège social de FM2I est situé 10 rue Louis Breguet, 34830 Jacou.
FM2I est-elle toujours en activité ?
Oui, FM2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM2I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM2I.
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