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FOCH

Active
Siren422 523 605Société civile31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 13 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,9 k€
Effectif
Non publié

FOCH est une société civile immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 523 605. Son siège social est situé Rte de Gragnon Plumet, 31410 Lavernose-Lacasse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BRICE FOCH, gérant.

Fiche d'identité de FOCH

Dénomination
FOCH
SIREN
422 523 605
SIRET (siège)
422 523 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47422523605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 523 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 920 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 1999
Siège social
RTE DE GRAGNON PLUMET, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOCH

ACTIVITES AGRICOLES - POLYCULTURE

Finances de FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH

BF

BRICE FOCH

Gérant

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

Établissements de FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    422 523 605 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOCH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur FOCH

Quel est le numéro SIREN de FOCH ?

Le numéro SIREN de FOCH est 422 523 605. Le SIRET de son siège social est 422 523 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422523605.

Qui dirige FOCH ?

FOCH est dirigée par BRICE FOCH, gérant.

Où se situe le siège social de FOCH ?

Le siège social de FOCH est situé Rte de Gragnon Plumet, 31410 Lavernose-Lacasse.

FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH.

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