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SCEA TERRADOC

Active
Siren380 763 011Société civile31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 12 février 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 763 011, SCEA TERRADOC est une société civile créée le 12 février 1991. Son siège social est situé Ld Commenian, 31410 Lavernose-Lacasse. SCEA TERRADOC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CYRILLE BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA TERRADOC

Dénomination
SCEA TERRADOC
SIREN
380 763 011
SIRET (siège)
380 763 011 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70380763011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 763 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 février 1991
Siège social
LD COMMENIAN , 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TERRADOC

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

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Finances de SCEA TERRADOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERRADOC

CB

CYRILLE BERNARD

Gérant

DD

DOMINIQUE DE REYDET DE VULPILLIERES

Autre

TM

THIERRY MARCASSUS DE PUYMAURIN

Gérant

Établissements de SCEA TERRADOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    380 763 011 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TERRADOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCEA TERRADOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRADOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TERRADOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE REYDET DE VULPILLIERES Dominique nom d'usage : DE REYDET DE VULPILLIERES n'est plus gérant. MARCASSUS DE PUYMAURIN Etienne nom d'usage : MARCASSUS DE PUYMAURIN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA TERRADOC

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRADOC ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRADOC est 380 763 011. Le SIRET de son siège social est 380 763 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380763011.

Qui dirige SCEA TERRADOC ?

SCEA TERRADOC est dirigée par CYRILLE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERRADOC ?

Le siège social de SCEA TERRADOC est situé Ld Commenian, 31410 Lavernose-Lacasse.

SCEA TERRADOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRADOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRADOC.

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