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SCEA DE COMMENIAN

Active
Siren352 870 059Société civile31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 09 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE COMMENIAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 870 059. Son siège social est situé Dom de Commenian, 31410 Lavernose-Lacasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. THIERRY MARCASSUS DE PUYMAURIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE COMMENIAN

Dénomination
SCEA DE COMMENIAN
SIREN
352 870 059
SIRET (siège)
352 870 059 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10352870059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 870 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
148 149,94 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
DOM DE COMMENIAN, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COMMENIAN

POLYCULTURE

Finances de SCEA DE COMMENIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE COMMENIAN

TM

THIERRY MARCASSUS DE PUYMAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

ÉM

Étienne MARCASSUS DE PUYMAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

de PUYMAURIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE COMMENIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    352 870 059 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COMMENIAN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DE COMMENIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COMMENIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COMMENIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COMMENIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COMMENIAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COMMENIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COMMENIAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MARCASSUS DE PUYMAURIN Étienne nom d'usage : MARCASSUS DE PUYMAURIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE COMMENIAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COMMENIAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COMMENIAN est 352 870 059. Le SIRET de son siège social est 352 870 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352870059.

Qui dirige SCEA DE COMMENIAN ?

SCEA DE COMMENIAN est dirigée par THIERRY MARCASSUS DE PUYMAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COMMENIAN ?

Le siège social de SCEA DE COMMENIAN est situé Dom de Commenian, 31410 Lavernose-Lacasse.

SCEA DE COMMENIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COMMENIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COMMENIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COMMENIAN.

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