FOCH II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
FOCH II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 783 353. Elle est domiciliée 16 RUE du Général Leclerc, 89140 Cuy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE POMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOCH II
INSEE- Dénomination
- FOCH II
- SIREN
- 350 783 353
- SIRET (siège)
- 350 783 353 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78350783353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 783 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 16 RUE du Général Leclerc, 89140, Cuy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOCH II
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de FOCH II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOCH II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOCH II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89140 CuySiègeActif
350 783 353 00021 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
350 783 353 00013 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOCH II
INPIComptes annuels de FOCH II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOCH II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOCH II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOCH II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOCH II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : POMA Josiane modification le 07 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : VAN DER LINDEN Julia Virginie en fonction le 07 Février 2013
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur FOCH II
Quel est le numéro SIREN de FOCH II ?
Le numéro SIREN de FOCH II est 350 783 353. Le SIRET de son siège social est 350 783 353 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350783353.
Qui dirige FOCH II ?
FOCH II est dirigée par JOSIANE POMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOCH II ?
Le siège social de FOCH II est situé 16 RUE du Général Leclerc, 89140 Cuy.
FOCH II est-elle toujours en activité ?
Oui, FOCH II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOCH II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH II.
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