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FOISNET JEAN

Active
Siren408 259 802Entrepreneur individuel53120 BRECECréée le 01 septembre 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOISNET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1971 sous le numéro SIREN 408 259 802. Elle est domiciliée 5 rue des Tilleuls, 53120 Brece. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOISNET JEAN

Dénomination
FOISNET JEAN
SIREN
408 259 802
SIRET (siège)
408 259 802 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91408259802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 259 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1971
Siège social
5 RUE DES TILLEULS, 53120, BRECE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOISNET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOISNET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOISNET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOISNET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53120 BRECESiègeActif

    408 259 802 00028 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 6820B

  • 53120 BRECEFermé

    408 259 802 00010 · ouvert le 01 septembre 1971 · NAF 702B

Documents juridiques de FOISNET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOISNET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOISNET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOISNET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOISNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOISNET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1971

Questions fréquentes sur FOISNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de FOISNET JEAN ?

Le numéro SIREN de FOISNET JEAN est 408 259 802. Le SIRET de son siège social est 408 259 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91408259802.

Où se situe le siège social de FOISNET JEAN ?

Le siège social de FOISNET JEAN est situé 5 rue des Tilleuls, 53120 Brece.

FOISNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOISNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOISNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISNET JEAN.

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