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FONCIERE 4Y

Active
Siren830 131 397SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 08 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FONCIERE 4Y est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 131 397. Son siège social est situé 94 av Camille Rocher, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RADOUAN LAHSINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE 4Y

Dénomination
FONCIERE 4Y
SIREN
830 131 397
SIRET (siège)
830 131 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04830131397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 131 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2017
Siège social
94 AV CAMILLE ROCHER, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE 4Y

Achat, vente, location de tous biens immobiliers

Finances de FONCIERE 4Y

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE 4Y

RL

RADOUAN LAHSINI

Gérant

Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans

A

A2R INVESTMENT

Autre

Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans

Établissements de FONCIERE 4Y

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    830 131 397 00010 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE 4Y

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE 4Y

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE 4Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE 4Y

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 4Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 4Y n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 4Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE 4Y

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-07

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2017

Questions fréquentes sur FONCIERE 4Y

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 4Y ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 4Y est 830 131 397. Le SIRET de son siège social est 830 131 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04830131397.

Qui dirige FONCIERE 4Y ?

FONCIERE 4Y est dirigée par RADOUAN LAHSINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE 4Y ?

Le siège social de FONCIERE 4Y est situé 94 av Camille Rocher, 38260 La Cote-Saint-Andre.

FONCIERE 4Y est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 4Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 4Y est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 4Y.

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