FONCIERE ACM
Fermée- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- −4,1 k€
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE ACM est une SAS immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 487 979. Elle est domiciliée 6 rue des Vallieres Nord - zone Artisa, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. En 2022, elle a enregistré une perte nette de 4,1 k€. La direction est assurée par MADEVI en qualité de président de sas. La radiation de FONCIERE ACM date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FONCIERE ACM
INSEE- Dénomination
- FONCIERE ACM
- SIREN
- 899 487 979
- SIRET (siège)
- 899 487 979 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94899487979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 899 487 979
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2021
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 6 RUE DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FONCIERE ACM
Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
Finances de FONCIERE ACM
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | −4,1 k€ | −4,1 k€ | −4,1 k€ | 55,9 k€ | 57,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · 17 mois · Bilan complet · déposé le 18 août 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 97,4 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 3 762,5 %
- Crédit fournisseurs
- 111 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres participations | 1 000 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 000 € | - |
| Autres créances | 643 € | - |
| Disponibilités | 55 795 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 56 438 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 57 438 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 60 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −4 062 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 55 938 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 500 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 500 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 57 438 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FONCIERE ACM
INSEEBODACCCAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT
Directeur général
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022
MADEVI
Président de SAS
Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans
AKH Développement
Directeur général
Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE ACM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeFermé
899 487 979 00028 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE ACM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIERE ACM
INPIFONCIERE ACM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FONCIERE ACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE ACM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE ACM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : MADEVI
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-05-03
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur FONCIERE ACM
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ACM ?
Le numéro SIREN de FONCIERE ACM est 899 487 979. Le SIRET de son siège social est 899 487 979 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94899487979.
Qui dirige FONCIERE ACM ?
FONCIERE ACM est dirigée par MADEVI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE ACM ?
Le siège social de FONCIERE ACM est situé 6 rue des Vallieres Nord - zone Artisa, 25220 Chalezeule.
FONCIERE ACM est-elle toujours en activité ?
Non, FONCIERE ACM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
FONCIERE ACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ACM.
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