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FONCIERE BA

Active
Siren949 530 083SAS42320 LA GRAND-CROIXCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE BA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 530 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 1395 rue de la Péronnière, 42320 La Grand-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Seffian BOUABDALLAH, président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE BA

Dénomination
FONCIERE BA
SIREN
949 530 083
SIRET (siège)
949 530 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88949530083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 530 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
1395 RUE DE LA PÉRONNIÈRE, 42320, LA GRAND-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE BA

Propriété, jouissance, exploitation par bail, location nue ou en meublée de tous biens immobiliers composant son patrimoine. Toutes opérations de marchand de biens, de lotissement, de promotion et de construction d'immeubles de toutes destinations. Disposition, aliénation, vente ou apport en société de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine. Participation dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

Finances de FONCIERE BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE BA

SB

Seffian BOUABDALLAH

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FONCIERE BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 LA GRAND-CROIXSiègeActif

    949 530 083 00011 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERE BA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE BA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE BA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-21

  1. création

Questions fréquentes sur FONCIERE BA

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BA ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BA est 949 530 083. Le SIRET de son siège social est 949 530 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88949530083.

Qui dirige FONCIERE BA ?

FONCIERE BA est dirigée par Seffian BOUABDALLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE BA ?

Le siège social de FONCIERE BA est situé 1395 rue de la Péronnière, 42320 La Grand-Croix.

FONCIERE BA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BA.

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