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FONCIERE BOUVARD

Active
Siren487 706 780SCI01250 CeyzériatCréée le 27 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

FONCIERE BOUVARD est une SCI immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 706 780. Elle est domiciliée 73 RUE Albert Metras ZAC DE LA TEPPE, 01250 Ceyzériat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN LAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE BOUVARD

Dénomination
FONCIERE BOUVARD
SIREN
487 706 780
SIRET (siège)
487 706 780 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94487706780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 706 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
73 RUE Albert Metras ZAC DE LA TEPPE, 01250, Ceyzériat
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE BOUVARD

Acquisition, aménagement, mise en valeur, prise à bail sous toutes ses formes de tous immeubles bâtis ou non, acquisition de tous droits immobiliers.

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Finances de FONCIERE BOUVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE BOUVARD

F

FIPAGEST

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025

AL

ALAIN LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE BOUVARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 CeyzériatSiègeActif

    487 706 780 00029 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 01250 CEYZERIATFermé

    487 706 780 00011 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de FONCIERE BOUVARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FONCIERE BOUVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BOUVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BOUVARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BOUVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE BOUVARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : LAINE Alain Daniel Albert ; Gérant, Associé : FIPAGEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : LAINE Alain, Daniel, Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur FONCIERE BOUVARD

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BOUVARD ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BOUVARD est 487 706 780. Le SIRET de son siège social est 487 706 780 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94487706780.

Qui dirige FONCIERE BOUVARD ?

FONCIERE BOUVARD est dirigée par ALAIN LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE BOUVARD ?

Le siège social de FONCIERE BOUVARD est situé 73 RUE Albert Metras ZAC DE LA TEPPE, 01250 Ceyzériat.

FONCIERE BOUVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BOUVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BOUVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BOUVARD.