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FONCIERE BYZANCE

Active
Siren490 657 228SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 16 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE BYZANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 657 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. FONCIERE BYZANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GREGORY VERZIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE BYZANCE

Dénomination
FONCIERE BYZANCE
SIREN
490 657 228
SIRET (siège)
490 657 228 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91490657228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 657 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2006
Siège social
14 RUE JOSEPH RICARD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONCIERE BYZANCE

La propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de biens immobiliers qui lui sont ou seront apportés ou dont elle fera l'acquisition.

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Finances de FONCIERE BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE BYZANCE

GV

GREGORY VERZIER

Autre

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

SV

SEBASTIEN VERZIER

Autre

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

PV

PHILIPPE VERZIER

Autre

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

Établissements de FONCIERE BYZANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    490 657 228 00030 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B

  • 69005 LYONFermé

    490 657 228 00014 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B

  • 69005 LYONFermé

    490 657 228 00022 · ouvert le 13 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE BYZANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Conformité de FONCIERE BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BYZANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE BYZANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur FONCIERE BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BYZANCE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BYZANCE est 490 657 228. Le SIRET de son siège social est 490 657 228 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490657228.

Qui dirige FONCIERE BYZANCE ?

FONCIERE BYZANCE est dirigée par GREGORY VERZIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE BYZANCE ?

Le siège social de FONCIERE BYZANCE est situé 14 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

FONCIERE BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BYZANCE.