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FONCIÈRE CANUEL

Active
Siren937 627 776SCI11400 CastelnaudaryCréée le 25 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 k€

FONCIÈRE CANUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 627 776. Son siège social est situé 785 RTE de Revel, 11400 Castelnaudary. FONCIÈRE CANUEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Régis CANUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIÈRE CANUEL

Dénomination
FONCIÈRE CANUEL
SIREN
937 627 776
SIRET (siège)
937 627 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31937627776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 627 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
785 RTE de Revel, 11400, Castelnaudary
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIÈRE CANUEL

-la propriété, la jouissance, l'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, la prise à bail de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, - l'administration et la gestion du patrimoine social, sa mise en valeur, - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite y compris au profit de tout ou partie de ses membres, - la vente à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers, ainsi que l'octroi, la constitution, à titre accessoire et exceptionnel, de toute sûreté, de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dans le cadre d'opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, notamment tout cautionnement hypothécaire de la société vis-à-vis de toute société dans laquelle elle aurait une participation, - la propriété, l'acquisition, la gestion et la vente, pour autant que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale à l'exception de parts de société en nom collectif, -et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou à la raison d'être de la société, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

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Finances de FONCIÈRE CANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIÈRE CANUEL

RC

Régis CANUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

MF

Myriam FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de FONCIÈRE CANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CastelnaudarySiègeActif

    937 627 776 00019 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIÈRE CANUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de FONCIÈRE CANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIÈRE CANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIÈRE CANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIÈRE CANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIÈRE CANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-18

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur FONCIÈRE CANUEL

Quel est le numéro SIREN de FONCIÈRE CANUEL ?

Le numéro SIREN de FONCIÈRE CANUEL est 937 627 776. Le SIRET de son siège social est 937 627 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31937627776.

Qui dirige FONCIÈRE CANUEL ?

FONCIÈRE CANUEL est dirigée par Régis CANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIÈRE CANUEL ?

Le siège social de FONCIÈRE CANUEL est situé 785 RTE de Revel, 11400 Castelnaudary.

FONCIÈRE CANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIÈRE CANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIÈRE CANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIÈRE CANUEL.