SAN MARCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 731 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 881 594, SAN MARCO est une société civile créée le 31 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 CHE des Sources, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC BUZZO TITELLA, gérant.
Fiche d'identité de SAN MARCO
INSEE- Dénomination
- SAN MARCO
- SIREN
- 484 881 594
- SIRET (siège)
- 484 881 594 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08484881594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 881 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 731 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2005
- Siège social
- 31 CHE des Sources, 11400, Castelnaudary
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAN MARCO
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SAN MARCO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN MARCO
INSEEÉtablissements de SAN MARCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 CastelnaudarySiègeActif
484 881 594 00028 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
484 881 594 00010 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAN MARCO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAN MARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-22.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN MARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-03-23
- création
Date d'effet : 31 octobre 2005
Questions fréquentes sur SAN MARCO
Quel est le numéro SIREN de SAN MARCO ?
Le numéro SIREN de SAN MARCO est 484 881 594. Le SIRET de son siège social est 484 881 594 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484881594.
Qui dirige SAN MARCO ?
SAN MARCO est dirigée par MARC BUZZO TITELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAN MARCO ?
Le siège social de SAN MARCO est situé 31 CHE des Sources, 11400 Castelnaudary.
SAN MARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN MARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN MARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MARCO.
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