FONCIERE DANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
FONCIERE DANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 537 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Nicolas GERMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE DANC
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DANC
- SIREN
- 423 537 950
- SIRET (siège)
- 423 537 950 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95423537950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 537 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1999
- Siège social
- 53 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DANC
Acquisition location exploitation par voie civile et vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de FONCIERE DANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DANC
INSEEAutre
Gérant
Associé commandité
Gérant
Établissements de FONCIERE DANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
423 537 950 00028 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
423 537 950 00010 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DANC
INPIConformité de FONCIERE DANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DANC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 février 2017 · N° 16/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1999
Marques déposées par FONCIERE DANC
INPIFONCIERE DANC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA TORCHE DE BARJOUVILLE
N° 4838476 · Déposée le 28 janvier 2022 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35, 37 · valable jusqu’au 28 janvier 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FONCIERE DANC
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DANC ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DANC est 423 537 950. Le SIRET de son siège social est 423 537 950 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423537950.
Qui dirige FONCIERE DANC ?
FONCIERE DANC est dirigée par Nicolas GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DANC ?
Le siège social de FONCIERE DANC est situé 53 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres.
FONCIERE DANC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DANC.
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