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FONCIERE DANC

Active
Siren423 537 950SCI28000 CHARTRESCréée le 08 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

FONCIERE DANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 537 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Nicolas GERMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE DANC

Dénomination
FONCIERE DANC
SIREN
423 537 950
SIRET (siège)
423 537 950 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95423537950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 537 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
53 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DANC

Acquisition location exploitation par voie civile et vente de tous biens et droits immobiliers

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Finances de FONCIERE DANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DANC

AG

Aurore GERMAIN

Associé commandité

Établissements de FONCIERE DANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    423 537 950 00028 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    423 537 950 00010 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Conformité de FONCIERE DANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DANC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GERMAIN Nicolas Pierre-Alain Daniel nom d'usage : GERMAIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Marques déposées par FONCIERE DANC

FONCIERE DANC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA TORCHE DE BARJOUVILLE

    N° 4838476 · Déposée le 28 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 19, 35, 37 · valable jusqu’au 28 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONCIERE DANC

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DANC ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DANC est 423 537 950. Le SIRET de son siège social est 423 537 950 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423537950.

Qui dirige FONCIERE DANC ?

FONCIERE DANC est dirigée par Nicolas GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DANC ?

Le siège social de FONCIERE DANC est situé 53 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres.

FONCIERE DANC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DANC.