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FONCIERE GEMONT

Active
Siren448 031 591SCI42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCréée le 28 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
15,3 k€

FONCIERE GEMONT est une SCI immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 031 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Violet, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MONTCHALIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE GEMONT

Dénomination
FONCIERE GEMONT
SIREN
448 031 591
SIRET (siège)
448 031 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26448031591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 031 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2003
Siège social
9 RUE DU VIOLET, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE GEMONT

gestion immobilière la gestion la propriété administration et la disposition des biens qui devien dront sa propriété, tous placements de capitaux sous toutes formes.

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Finances de FONCIERE GEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE GEMONT

MG

MARTINE GENEVOIS

Autre

PM

PHILIPPE MONTCHALIN

Gérant

Établissements de FONCIERE GEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif

    448 031 591 00010 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE GEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Conformité de FONCIERE GEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE GEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE GEMONT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/00446

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE GEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE GEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    MONTCHALIN Philippe André Eugène nom d'usage : MONTCHALIN devient gérant. GENEVOIS Martine nom d'usage : MONTCHALIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur FONCIERE GEMONT

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE GEMONT ?

Le numéro SIREN de FONCIERE GEMONT est 448 031 591. Le SIRET de son siège social est 448 031 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448031591.

Qui dirige FONCIERE GEMONT ?

FONCIERE GEMONT est dirigée par PHILIPPE MONTCHALIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE GEMONT ?

Le siège social de FONCIERE GEMONT est situé 9 rue du Violet, 42660 Saint-Genest-Malifaux.

FONCIERE GEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE GEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE GEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE GEMONT.

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