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FONCIERE MO 65

Active
Siren890 715 816SAS09100 PAMIERSCréée le 05 novembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE MO 65 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 715 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue d'Enrouge, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ORRIS MANAGEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE MO 65

Dénomination
FONCIERE MO 65
SIREN
890 715 816
SIRET (siège)
890 715 816 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93890715816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 715 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2020
Siège social
13 RUE D'ENROUGE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE MO 65

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de FONCIERE MO 65

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE MO 65

O

ORRIS MANAGEMENT

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2020) · 6 ans

YP

YANN PATRY DE GIGNOUX

Directeur général

Établissements de FONCIERE MO 65

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    890 715 816 00017 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE MO 65

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE MO 65

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE MO 65. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE MO 65

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MO 65. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE MO 65 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE MO 65 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE MO 65

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PATRY DE GIGNOUX Yann nom d'usage : PATRY DE GIGNOUX devient directeur général. HAUDRY Marie-Pierre Rolande Simone nom d'usage : HAUDRY n'est plus directeur général

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-21

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2020

Questions fréquentes sur FONCIERE MO 65

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MO 65 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE MO 65 est 890 715 816. Le SIRET de son siège social est 890 715 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93890715816.

Qui dirige FONCIERE MO 65 ?

FONCIERE MO 65 est dirigée par ORRIS MANAGEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE MO 65 ?

Le siège social de FONCIERE MO 65 est situé 13 rue d'Enrouge, 09100 Pamiers.

FONCIERE MO 65 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE MO 65 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE MO 65 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MO 65.