FONCIERE TLM
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 794 457, FONCIERE TLM est une société civile créée le 28 mai 2021. Elle est domiciliée 29 rue Henault, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LUCIE DE GERMAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE TLM
INSEE- Dénomination
- FONCIERE TLM
- SIREN
- 899 794 457
- SIRET (siège)
- 899 794 457 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65899794457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 794 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 29 RUE HENAULT, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE TLM
L'acquisition, la construction, la transformation, l'entretien, la location et la vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens. La gestion de titre de participation de sociétés.
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Finances de FONCIERE TLM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE TLM
INSEEÉtablissements de FONCIERE TLM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
899 794 457 00015 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de FONCIERE TLM
INPIConformité de FONCIERE TLM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE TLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE TLM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE TLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE TLM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-26
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur FONCIERE TLM
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE TLM ?
Le numéro SIREN de FONCIERE TLM est 899 794 457. Le SIRET de son siège social est 899 794 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65899794457.
Qui dirige FONCIERE TLM ?
FONCIERE TLM est dirigée par LUCIE DE GERMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE TLM ?
Le siège social de FONCIERE TLM est situé 29 rue Henault, 76130 Mont-Saint-Aignan.
FONCIERE TLM est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE TLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE TLM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE TLM.
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