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FONCIERE TLM

Active
Siren899 794 457Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 28 mai 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 794 457, FONCIERE TLM est une société civile créée le 28 mai 2021. Elle est domiciliée 29 rue Henault, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LUCIE DE GERMAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE TLM

Dénomination
FONCIERE TLM
SIREN
899 794 457
SIRET (siège)
899 794 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65899794457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 794 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 mai 2021
Siège social
29 RUE HENAULT, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE TLM

L'acquisition, la construction, la transformation, l'entretien, la location et la vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens. La gestion de titre de participation de sociétés.

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Finances de FONCIERE TLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE TLM

LD

LUCIE DE GERMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

TM

THIBAULT MEGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de FONCIERE TLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    899 794 457 00015 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de FONCIERE TLM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Conformité de FONCIERE TLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE TLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE TLM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE TLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE TLM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur FONCIERE TLM

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE TLM ?

Le numéro SIREN de FONCIERE TLM est 899 794 457. Le SIRET de son siège social est 899 794 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65899794457.

Qui dirige FONCIERE TLM ?

FONCIERE TLM est dirigée par LUCIE DE GERMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE TLM ?

Le siège social de FONCIERE TLM est situé 29 rue Henault, 76130 Mont-Saint-Aignan.

FONCIERE TLM est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE TLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE TLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE TLM.