FONCIEREMENT VERTICAL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 84,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 822 616, FONCIEREMENT VERTICAL est une SARL créée le 19 juillet 2004. Elle est domiciliée rue des Malifestes za Fontaine Calin, 44190 Clisson. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par PIERRE QUESSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCIEREMENT VERTICAL
INSEE- Dénomination
- FONCIEREMENT VERTICAL
- SIREN
- 417 822 616
- SIRET (siège)
- 417 822 616 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR07417822616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 822 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- RUE DES MALIFESTES ZA FONTAINE CALIN, 44190, CLISSON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FONCIEREMENT VERTICAL
marchand de biens acquisition de terrains nus ou amenages construction de logements equipes ou non destinés a la vente location d'immeubles amenage- ments immobilièrs.
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Finances de FONCIEREMENT VERTICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIEREMENT VERTICAL
INSEEÉtablissements de FONCIEREMENT VERTICAL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
417 822 616 00054 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6810Z
- 49340 TREMENTINESFermé
417 822 616 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 672Z
- 49300 CHOLETFermé
417 822 616 00021 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 672Z
- 49300 CHOLETFermé
417 822 616 00039 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 672Z
- 85350 L'ILE-D'YEUFermé
417 822 616 00047 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 672Z
Documents juridiques de FONCIEREMENT VERTICAL
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIEREMENT VERTICAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIEREMENT VERTICAL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 août 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vendée Agricole le 31 août 2012.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA VENDEE AGRICOLE le 10 février 2012.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIEREMENT VERTICAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIEREMENT VERTICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIEREMENT VERTICAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 août 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vendée Agricole le 31 août 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 janvier 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA VENDEE AGRICOLE le 10 février 2012.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur FONCIEREMENT VERTICAL
Quel est le numéro SIREN de FONCIEREMENT VERTICAL ?
Le numéro SIREN de FONCIEREMENT VERTICAL est 417 822 616. Le SIRET de son siège social est 417 822 616 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07417822616.
Qui dirige FONCIEREMENT VERTICAL ?
FONCIEREMENT VERTICAL est dirigée par PIERRE QUESSARD, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIEREMENT VERTICAL ?
Le siège social de FONCIEREMENT VERTICAL est situé rue des Malifestes za Fontaine Calin, 44190 Clisson.
FONCIEREMENT VERTICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIEREMENT VERTICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIEREMENT VERTICAL est-elle en procédure collective ?
FONCIEREMENT VERTICAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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