INTRA-MUROS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
INTRA-MUROS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 465 138. Son siège social est situé 6 av du General Leclerc, 44190 Clisson. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de INTRA-MUROS
INSEE- Dénomination
- INTRA-MUROS
- SIREN
- 489 465 138
- SIRET (siège)
- 489 465 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17489465138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 465 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 6 AV DU GENERAL LECLERC, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INTRA-MUROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTRA-MUROS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INTRA-MUROS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeFermé
489 465 138 00019 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de INTRA-MUROS
INPIConformité de INTRA-MUROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTRA-MUROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTRA-MUROS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2021F02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-01.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-15.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTRA-MUROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTRA-MUROS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur INTRA-MUROS
Quel est le numéro SIREN de INTRA-MUROS ?
Le numéro SIREN de INTRA-MUROS est 489 465 138. Le SIRET de son siège social est 489 465 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489465138.
Où se situe le siège social de INTRA-MUROS ?
Le siège social de INTRA-MUROS est situé 6 av du General Leclerc, 44190 Clisson.
INTRA-MUROS est-elle toujours en activité ?
Oui, INTRA-MUROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTRA-MUROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTRA-MUROS.
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