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IMMOCONSEIL

Active
Siren483 083 473SARL44190 CLISSONCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOCONSEIL est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 083 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Bertin, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de IMMOCONSEIL

Dénomination
IMMOCONSEIL
SIREN
483 083 473
SIRET (siège)
483 083 473 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09483083473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 083 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
1 B RUE BERTIN, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOCONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOCONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeFermé

    483 083 473 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOCONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOCONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2008. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel GRIMAULT, Gérant de la Société Immoconseil pour une durée de quinze ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2007, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2007, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel GRIMAULT, Gérant de la Société Immoconseil pour une durée de quinze ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2007, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2007, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur IMMOCONSEIL

Quel est le numéro SIREN de IMMOCONSEIL ?

Le numéro SIREN de IMMOCONSEIL est 483 083 473. Le SIRET de son siège social est 483 083 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483083473.

Où se situe le siège social de IMMOCONSEIL ?

Le siège social de IMMOCONSEIL est situé 1 B rue Bertin, 44190 Clisson.

IMMOCONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOCONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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