FONDARC SARL
ActiveFONDARC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1983, identifiée par le SIREN 321 374 555. Son siège social est situé 38 B Rte Nationale, 45190 Tavers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 333Z.
Fiche d'identité de FONDARC SARL
INSEE- Dénomination
- FONDARC SARL
- SIREN
- 321 374 555
- SIRET (siège)
- 321 374 555 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34321374555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 374 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 333Z
- Date de création
- 25 mai 1983
- Siège social
- 38 B RTE NATIONALE, 45190, TAVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FONDARC SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONDARC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45190 TAVERSSiègeFermé
321 374 555 00027 · ouvert le 12 avril 1983 · NAF 333Z
Documents juridiques de FONDARC SARL
INPIConformité de FONDARC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDARC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDARC SARL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDARC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDARC SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1983
Questions fréquentes sur FONDARC SARL
Quel est le numéro SIREN de FONDARC SARL ?
Le numéro SIREN de FONDARC SARL est 321 374 555. Le SIRET de son siège social est 321 374 555 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34321374555.
Où se situe le siège social de FONDARC SARL ?
Le siège social de FONDARC SARL est situé 38 B Rte Nationale, 45190 Tavers.
FONDARC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDARC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDARC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDARC SARL.
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