Checkers

FONDARC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1983, identifiée par le SIREN 321 374 555. Son siège social est situé 38 B Rte Nationale, 45190 Tavers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 333Z.

Fiche d'identité de FONDARC SARL

Dénomination
FONDARC SARL
SIREN
321 374 555
SIRET (siège)
321 374 555 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34321374555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 374 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
333Z
Date de création
25 mai 1983
Siège social
38 B RTE NATIONALE, 45190, TAVERS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONDARC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDARC SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONDARC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45190 TAVERSSiègeFermé

    321 374 555 00027 · ouvert le 12 avril 1983 · NAF 333Z

Documents juridiques de FONDARC SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Conformité de FONDARC SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDARC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDARC SARL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDARC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDARC SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1983

Questions fréquentes sur FONDARC SARL

Quel est le numéro SIREN de FONDARC SARL ?

Le numéro SIREN de FONDARC SARL est 321 374 555. Le SIRET de son siège social est 321 374 555 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34321374555.

Où se situe le siège social de FONDARC SARL ?

Le siège social de FONDARC SARL est situé 38 B Rte Nationale, 45190 Tavers.

FONDARC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDARC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDARC SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDARC SARL.