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FONDATION

Active
Siren421 920 414SCI68200 MULHOUSECréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FONDATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 920 414. Son siège social est situé 40 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROLL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONDATION

Dénomination
FONDATION
SIREN
421 920 414
SIRET (siège)
421 920 414 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09421920414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 920 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1999
Siège social
40 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONDATION

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de FONDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION

JR

JEAN ROLL

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de FONDATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    421 920 414 00024 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    421 920 414 00016 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de FONDATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de FONDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur FONDATION

Quel est le numéro SIREN de FONDATION ?

Le numéro SIREN de FONDATION est 421 920 414. Le SIRET de son siège social est 421 920 414 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421920414.

Qui dirige FONDATION ?

FONDATION est dirigée par JEAN ROLL, gérant.

Où se situe le siège social de FONDATION ?

Le siège social de FONDATION est situé 40 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse.

FONDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION.

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