FONGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONGOR est une SCI immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 331 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Marcel Durry Tavey, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ODILE D'ORGEVAL-DUBOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONGOR
INSEE- Dénomination
- FONGOR
- SIREN
- 491 331 096
- SIRET (siège)
- 491 331 096 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21491331096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 331 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 35 RUE MARCEL DURRY TAVEY, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONGOR
Location biens immobiliers.
Finances de FONGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONGOR
INSEEMARIE-ODILE D'ORGEVAL-DUBOUCHET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de FONGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
491 331 096 00017 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONGOR
INPIComptes annuels de FONGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONGOR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 17-31.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONGOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUILLOUX Marie-Odile, Suzanne né(e) D'ORGEVAL-DUBOUCHET
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur FONGOR
Quel est le numéro SIREN de FONGOR ?
Le numéro SIREN de FONGOR est 491 331 096. Le SIRET de son siège social est 491 331 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491331096.
Qui dirige FONGOR ?
FONGOR est dirigée par MARIE-ODILE D'ORGEVAL-DUBOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONGOR ?
Le siège social de FONGOR est situé 35 rue Marcel Durry Tavey, 70400 Hericourt.
FONGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FONGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONGOR.
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