FONLUPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 720 085, FONLUPT est une SARL créée le 1er janvier 1957. Son siège social est situé Comblette za la Chassagne, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 354C.
Fiche d'identité de FONLUPT
INSEE- Dénomination
- FONLUPT
- SIREN
- 795 720 085
- SIRET (siège)
- 795 720 085 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR64795720085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 720 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 354C
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- COMBLETTE ZA LA CHASSAGNE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FONLUPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONLUPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONLUPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeFermé
795 720 085 00039 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 354C
- 71600 PARAY-LE-MONIALFermé
795 720 085 00047 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 354C
Documents juridiques de FONLUPT
INPIComptes annuels de FONLUPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONLUPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONLUPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONLUPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONLUPT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 90-46.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONLUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONLUPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Questions fréquentes sur FONLUPT
Quel est le numéro SIREN de FONLUPT ?
Le numéro SIREN de FONLUPT est 795 720 085. Le SIRET de son siège social est 795 720 085 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795720085.
Où se situe le siège social de FONLUPT ?
Le siège social de FONLUPT est situé Comblette za la Chassagne, 71600 Paray-le-Monial.
FONLUPT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONLUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONLUPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONLUPT.
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