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FONLUPT SA

Active
Siren409 015 245SA71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 09 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 015 245, FONLUPT SA est une SA créée le 9 septembre 1996. Son siège social est situé rue Joseph Mouterde, 71600 Paray-le-Monial. L'entreprise déclare le code NAF 354C comme activité principale.

Fiche d'identité de FONLUPT SA

Dénomination
FONLUPT SA
SIREN
409 015 245
SIRET (siège)
409 015 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15409015245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 015 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
354C
Date de création
09 septembre 1996
Siège social
RUE JOSEPH MOUTERDE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONLUPT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONLUPT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONLUPT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeFermé

    409 015 245 00015 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 354C

Documents juridiques de FONLUPT SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de FONLUPT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONLUPT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONLUPT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONLUPT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONLUPT SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONLUPT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONLUPT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1996

Marques déposées par FONLUPT SA

FONLUPT SA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STED

    N° 96644813 · Déposée le 04 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 28 · expirée le 04 octobre 2006

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 96644812 · Déposée le 04 octobre 1996 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 28 · expirée le 04 octobre 2006

  • FONLUPT

    N° 96644811 · Déposée le 04 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 28 · expirée le 04 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONLUPT SA

Quel est le numéro SIREN de FONLUPT SA ?

Le numéro SIREN de FONLUPT SA est 409 015 245. Le SIRET de son siège social est 409 015 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409015245.

Où se situe le siège social de FONLUPT SA ?

Le siège social de FONLUPT SA est situé rue Joseph Mouterde, 71600 Paray-le-Monial.

FONLUPT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONLUPT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONLUPT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONLUPT SA.

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