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MONTEXEL

Active
Siren349 574 624SA71470 MONTPONT-EN-BRESSECréée le 04 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONTEXEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1989, identifiée par le SIREN 349 574 624. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 71470 Montpont-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 354C.

Fiche d'identité de MONTEXEL

Dénomination
MONTEXEL
SIREN
349 574 624
SIRET (siège)
349 574 624 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42349574624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 574 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
354C
Date de création
04 février 1989
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONTEXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTEXEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTEXEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeFermé

    349 574 624 00012 · ouvert le 04 février 1989 · NAF 354C

Documents juridiques de MONTEXEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MONTEXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTEXEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MONTEXEL. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTEXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTEXEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1989

Questions fréquentes sur MONTEXEL

Quel est le numéro SIREN de MONTEXEL ?

Le numéro SIREN de MONTEXEL est 349 574 624. Le SIRET de son siège social est 349 574 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42349574624.

Où se situe le siège social de MONTEXEL ?

Le siège social de MONTEXEL est situé Pl de la Mairie, 71470 Montpont-en-Bresse.

MONTEXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTEXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTEXEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEXEL.

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